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Publié : 6 décembre 2011

Aspects juridiques de l’informatique

Vous trouverez en téléchargement une liste de sites constituants des ressources juridiques pour les professeurs et pour les élèves.

Aspects et enjeux juridiques

Vous pouvez voir et télécharger ce document réalisé par l’IUFM.

Au sommaire de ce document :

  • la légathèque d’EDUCNET,
  • Aspects éthiques et juridiques des TICE,
  • un grand nombre de liens concernant les droits d’auteurs, utilisation des blogs, droits d’internet, création de sites web,
  • Données à caractère personnel, identité numérique, e-réputation, droit à l’oubli... ,
  • La photographie en milieu scolaire, la vidéo,
  • Une mise au point sur les règles s’appliquant à l’usage de films et vidéos en classe,
  • Service de courriers électroniques,
  • Droit d’auteur et exception pédagogique,
  • La CNIL explique aux élèves comment protéger leur vie privée sur internet,
  • Surfer, ça s’apprend, sur le site de la CNIL.

Les chartes internet

Ce sont les chartes pour l’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédia.

Ces chartes ont pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens informatiques et de rappeler les responsabilités des utilisateurs.

Il existe deux chartes en application : une charte pour les élèves et une deuxième pour les adultes.

Les règles et obligations définies dans ces chartes s’appliquent à tout utilisateur des moyens informatiques de l’établissement ainsi que des ressources extérieures accessibles via les réseaux informatiques : world wide web, transferts de fichiers ftp, messagerie électronique, forums électroniques (news), espaces de discussion (chat), etc...

Vous pouvez télécharger un exemplaire de ces chartes : la charte "élève" est annexée au règlement intérieur du lycée.

Sanctions applicables

La loi, les textes règlementaires et le règlement intérieur définissent les droits et obligations des personnes utilisant les moyens informatiques.

Tout utilisateur n’ayant pas respecté la loi pourra être poursuivi pénalement.

De plus, les utilisateurs ne respectant pas les règles et obligations définies dans la charte sont également passibles d’une procédure disciplinaire inhérente à leur statut.

Rappel des principales lois françaises

Articles 35 et 36 de la loi n° 78-17 du la loi 6/1/78 dite "informatique et liberté", (cf. http://www.cnil.fr/)

La législation relative à la fraude informatique,(article 323-1 à 323-7 du Code pénal), (cf. "chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données")

La législation relative à la propriété intellectuelle.

Site internet recommandé : legamedia

http://www.educnet.education.fr/legamedia/default.htm.

Éducation et droit de l’internet : cet espace d’information et de sensibilisation juridique a été conçu spécialement pour la communauté éducative.